Des automatismes conçus pour le droit du travail français

Rien n'est actif à l'installation : les fonctionnalités de localisation restent éteintes sans décision explicite de l'entreprise, et les deux plus intrusives — le pointage automatique par zone et le suivi en direct — exigent en outre le consentement du salarié. Seule exception : le pointage depuis l'application relève une position si le navigateur l'a déjà autorisée, sans jamais la réclamer elle-même. La borne sur tablette, elle, ne relève aucune position.

Sa seule finalité est de justifier la réalité d'une intervention sur un site : facturer une prestation, répondre à une contestation. La position ne sert jamais à décompter le temps de travail : l'horodatage du pointage y suffit. La Cour de cassation juge en effet qu'un tel usage n'est licite que si aucun autre moyen n'existe — et cet autre moyen, c'est le pointage lui-même.

Le suivi en direct fait exception : il ne sert ni à justifier une intervention, ni à quoi que ce soit d'autre que la sécurité et la coordination d'équipes itinérantes.

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